Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Jardins de l'Herboriste.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Les Jardins de l'Herboriste
Informations juridiques concernant la société HERBORISTERIE LILA SOBANSKI
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820 236 032
SIRET (siège)
820 236 032 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80820236032
Numéro RCS
820 236 032 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Article 2 – Produits
Les Jardins de l'Herboriste propose notamment :
- Tisanes et infusions
- Plantes médicinales
- Huiles essentielles
- Huiles végétales
- Hydrolats
- Compléments alimentaires
- Cosmétiques naturels
- Accessoires liés au bien-être
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits naturels peuvent présenter des variations de couleur, d'aspect ou de parfum selon les récoltes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés TTC lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les Jardins de l'Herboriste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi de l'e-mail de confirmation.
Les Jardins de l'Herboriste se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d'expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les Jardins de l'Herboriste ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Réception des produits
Le client doit vérifier l'état du colis lors de la livraison.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- complet ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine.
Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être retournés lorsqu'ils ont été ouverts ou descellés :
- plantes en vrac ;
- tisanes ;
- compléments alimentaires ;
- cosmétiques ;
- huiles essentielles ;
- huiles végétales ;
- hydrolats ;
- produits personnalisés.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 11 – Responsabilité
Les Jardins de l'Herboriste ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Les informations figurant sur le site sont données à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
Les compléments alimentaires et les plantes ne doivent pas se substituer à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de pathologie, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute utilisation.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Force majeure
Les Jardins de l'Herboriste ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par Les Jardins de l'Herboriste seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site une fois le médiateur choisi.